CGU, CGV et mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Mentions légales

2. Utilisation du site

Le site craftcom.fr présente les services de Craft Com et permet de demander un devis, de régler un acompte et de commander des produits. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.

• Le site est accessible gratuitement. Nous faisons notre possible pour qu'il fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d'un prestataire).
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes dans les formulaires.
• Les avis publiés doivent porter sur une vraie expérience avec Craft Com. Nous pouvons retirer un avis injurieux, hors sujet ou trompeur.
• Les fichiers que vous envoyez ne doivent pas contenir de contenu illégal ni porter atteinte aux droits d'un tiers.

3. Conditions de vente des prestations

Prestations et prix

Les prestations (flyers, vidéos, motion design, sites internet, menus, cartes de visite, filtres, plaques NFC et autres supports) et leurs prix sont indiqués sur le site ou dans le devis envoyé.

Pour un projet sur mesure, le prix est fixé dans un devis écrit, envoyé par e-mail ou par message.

Commande et paiement

• La commande est confirmée à la réception de l'acompte de 50 %, réglé en ligne ou par lien de paiement.
• Le solde de 50 % est réglé à la livraison. Les fichiers finaux sont remis après réception du solde.
• Les abonnements mensuels sont facturés chaque mois selon les conditions indiquées dans le devis.

Délais

Les délais annoncés sont indicatifs. Ils commencent à courir quand nous avons reçu l'acompte et tous les éléments nécessaires (textes, logo, photos, accès). Un retard dans l'envoi de ces éléments décale la livraison d'autant.

Modifications

Nous vous envoyons une première version et nous l'ajustons selon vos retours. Le nombre de séries de modifications incluses est précisé dans le devis. Au-delà, ou si le projet change en cours de route, les modifications peuvent être facturées en plus, après votre accord.

Vos engagements

Vous nous fournissez les éléments du projet et vous garantissez avoir le droit de les utiliser (logos, photos, marques, musiques). Vous restez responsable des informations publiées sur vos supports (prix, horaires, mentions légales de votre activité).

Annulation

Si vous annulez une commande après le début du travail, l'acompte reste acquis à Craft Com pour couvrir le travail déjà réalisé.

Contenus réalisés avec l'IA

Certaines créations, comme les vidéos publicitaires IA, utilisent des outils d'intelligence artificielle. Elles sont vérifiées, montées et finalisées par Craft Com avant la livraison.

Produits commandés en ligne

Les plaques NFC et goodies sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont affichés avant le paiement.

4. Propriété intellectuelle

• Le site craftcom.fr, son logo, ses textes et ses visuels appartiennent à Craft Com. Toute copie sans autorisation est interdite.
• Après le paiement complet, vous pouvez utiliser librement les créations livrées pour votre activité, sur tous vos supports.
• Les fichiers sources et les versions non retenues restent la propriété de Craft Com, sauf accord contraire dans le devis.
• Craft Com peut montrer les créations réalisées dans son portfolio et sur ses réseaux, sauf si vous nous demandez par écrit de ne pas le faire.

5. Droit de rétractation

Clients professionnels : le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels pour leur activité.

Clients particuliers : vous disposez de 14 jours après la commande pour vous rétracter, en nous écrivant à craftcom.pro@gmail.com. Si vous nous avez demandé de commencer la prestation avant la fin de ce délai, vous payez la part déjà réalisée. Une fois la prestation entièrement réalisée avec votre accord, le droit de rétractation ne s'applique plus. Il ne s'applique pas non plus aux produits personnalisés, comme une plaque NFC à votre nom.

6. Responsabilité

Craft Com s'engage à réaliser les prestations avec soin. Nous ne pouvons pas garantir un résultat commercial précis (nombre d'appels, de ventes ou de vues), qui dépend aussi de votre activité et de votre marché. Les chiffres présentés comme exemples sur le site sont des illustrations.

7. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à craftcom.pro@gmail.com : nous cherchons toujours une solution à l'amiable.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.